Statut juridique de votre entreprise
Tout contrat créé des droits et obligations. Parfois, il peut être tentant de vouloir conclure au plus vite la transaction sans forcément cerner tous les tenants et aboutissants.
Notre rôle est de vous aider à défendre au mieux vos intérêts dans toutes ces démarches, d’identifier dans ces contrats les points qui ne sont pas anodins et de vous mettre en garde sur les conséquences d’un non-respect du contrat
Organiser son statut juridique
Par ailleurs, le fait d’organiser efficacement le statut juridique de votre société évitera de devoir changer ultérieurement sa forme. Les changements de forme sont possibles mais induisent la plupart du temps des frais élevés.
En cas de croissance, il peut être également pertinent de structurer son activité sous forme de groupe de société et ce montage peut être source d’économie. Il convient de respecter l’ensemble des règles de droit (droit commercial et droit fiscal notamment) pour éviter d’enfreindre un texte et risquer une requalification. Les lois et la jurisprudence évoluent d’ailleurs sans cesse, il est donc nécessaire d’assurer une veille pour toujours rester en conformité.
Notre cabinet comptable à Haguenau peut gérer tous ces aspects et recourt si nécessaire à l’assistance d’avocats spécialisés. Nous accordons une grande importance à vous expliquer les justifications des propositions que nous formulons. Nous accordons également une importance à la juste dimensionnement des groupes de société afin d’éviter une surcharge administrative injustifiée et/ou à une surimposition lors de la cession du groupe ou d’une partie du groupe.